Documents

Non representation du manifeste ou des expeditions de douane requis - transport maritime a l'exportation

Non presentation par un capitaine de son journal de bord au visa des agents des douanes

Refus de communication ou dissimulation de document, piece ou operation a un agent des douanes

Non respect des formalites douanieres par un conducteur de marchandises - transport terrestre

Absence ou non representation de l'original du manifeste par le capitaine d'un navire apres evenement de mer

Non presentation de document ou certificat exige pour une marchandise communautaire animale, d'origine animale ou d'aliment pour animaux introduite par un poste d'inspection frontalier

Navigation maritime sans presence a bord d'un navire francais du certificat d'enregistrement

Non remise de la copie du manifeste d'un navire arrive dans la zone maritime du rayon des douanes