Vol

2 natinfs dans cette catégorie

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Natinf	Intitulé	Nature	Actions
7869	Vol commis dans un vehicule affecte au transport collectif de voyageurs	Délit	Voir
7870	Vol commis dans un lieu destine a l'acces a un moyen de transport collectif de voyageurs	Délit	Voir

Vol commis dans un vehicule affecte au transport collectif de voyageurs

Natinf 7869

Délit

Vol commis dans un lieu destine a l'acces a un moyen de transport collectif de voyageurs

Natinf 7870

Délit