Remontée mécanique
31 Natinfs
Sommaire
Transport public collectif
173 Natinfs
4 sous-catégories
À propos
Retrouvez les principaux codes Natinfs relatifs au transport public collectif : infractions dans les transports, troubles à la sécurité ou à la tranquillité des voyageurs, comportements interdits, atteintes aux agents, règles applicables aux réseaux de transport et aux services collectifs. Cette page aide les forces de l’ordre à retrouver rapidement la Natinf pertinente.
Sous-catégories
Parcourez les thématiques liées aux circonstances aggravantes.
Natinfs les plus consultés
Les codes Natinfs les plus consultés dans la catégorie « Transport public collectif ».
NATINF
Intitulé
Nature
Favoris
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NATINF 22649
Transport de passagers en surnombre dans un vehicule de transport en commun de personnes
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NATINF 4079
Entree dans une partie de gare ou d'une dependance du domaine public ferroviaire d'acces interdit ou soumis a condition
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NATINF 6002
Voyage sans titre de transport dans un train soumis a billet a date fixe
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NATINF 6027
Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable : absence de validation ou de compostage
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NATINF 6263
Voyage sans titre de transport public collectif routier
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NATINF 6358
Violation de l'interdiction de cracher dans un vehicule ou espace affecte au transport public collectif routier
