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Routier
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Transport public collectif
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38 Natinfs trouvés · Page 1 sur 4
NATINF
Intitulé
Nature
Favoris
Actions
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NATINF 6263
Voyage sans titre de transport public collectif routier
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NATINF 6269
Voyage sans titre de transport public collectif routier : titre reserve a l'usage d'un tiers
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NATINF 6358
Violation de l'interdiction de cracher dans un vehicule ou espace affecte au transport public collectif routier
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NATINF 6369
Refus d'obtemperer aux injonctions d'un agent habilite a constater les infractions a la police du transport public collectif routier
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NATINF 6362
Obstacle a la fermeture ou ouverture irreguliere d'une porte d'un vehicule de transport public collectif routier de voyageurs
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NATINF 6264
Voyage sans titre de transport public collectif routier : titre illisible ou dechire
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NATINF 6274
Voyage avec un titre de transport public collectif routier non valable : absence de validation
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NATINF 6275
Voyage avec un titre de transport public collectif routier non valable : absence de mention obligatoire
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NATINF 6262
Penetration sans titre de transport valable dans un espace de transport public collectif routier d'acces non libre
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NATINF 6267
Voyage sans titre de transport public collectif routier : titre sans rapport avec la prestation
