Parc national

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Animaux non domestiques

13 natinfs

Divagation d'animaux

3 natinfs

Execution de travaux

4 natinfs

Minéraux

12 natinfs

Objets du patrimoine historique

8 natinfs

Survol à moins de 1000 mètres

2 natinfs

Végétaux

12 natinfs

Codes Natinfs directs

3430

Inscription ou dessin non autorise sur bien meuble ou immeuble dans une reserve integrale au coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

3431

Trouble volontaire de la tranquillite des animaux dans une reserve integrale au coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

3440

Exercice non autorise d'activite de photo, cinema, radio ou television au coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

3474

Usage non autorise d'instrument sonore au coeur d'un parc national

Contravention de 2ème classe

3486

Usage non autorise d'instrument sonore dans une reserve integrale au coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

5873

Apposition d'une publicite ou d'une preenseigne dans le coeur d'un parc national

Délit

5874

Maintien apres mise en demeure d'une publicite ou d'une preenseigne dans le coeur d'un parc national

Délit

5909

Apposition non autorisee d'une enseigne dans le coeur d'un parc national ou dans une reserve naturelle

Délit

5910

Maintien apres mise en demeure d'une enseigne dans le coeur d'un parc national ou dans une reserve naturelle

Délit

6564

Camping, bivouac ou caravaning non autorise au coeur d'un parc national

Contravention de 3ème classe

6565

Introduction non autorisee d'animaux au coeur d'un parc national

Contravention de 4ème classe

6567

Introduction non autorisee de vegetaux au coeur d'un parc national

Contravention de 4ème classe

6569

Inscription, signe ou dessin non autorise sur un bien meuble ou immeuble au coeur d'un parc national

Contravention de 4ème classe

6570

Trouble volontaire non autorise de la tranquillite des animaux au coeur d'un parc national

Contravention de 4ème classe

6577

Camping, bivouac ou caravaning non autorise dans une reserve integrale au coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

9973

Recidive d'exercice non autorise d'activite de photo, cinema, radio ou television au coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

10078

Exercice irregulier d'activite agricole, pastorale ou forestiere au coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

10086

Allumage de feu non autorise au coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

25883

Maintien apres mise en demeure en agglomeration d'une publicite ou d'une preenseigne dans l'aire d'adhesion d'un parc national

Délit

25884

Apposition en agglomeration d'une publicite ou d'une preenseigne dans l'aire d'adhesion d'un parc national

Délit

25899

Abandon, depot, jet ou deversement non autorise d'objet ou dechet au coeur d'un parc national

Contravention de 3ème classe

25900

Abandon, depot, jet ou deversement non autorise d'objet ou dechet a l'aide d'un vehicule au coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

25901

Circulation irreguliere de personne au coeur d'un parc national

Contravention de 3ème classe

25907

Exercice irregulier de la plongee sous-marine au coeur d'un parc national

Contravention de 3ème classe

25908

Usage irregulier, au coeur d'un parc national, d'engin a moteur concu pour la progression sous la mer

Contravention de 3ème classe

25913

Utilisation non autorisee d'un eclairage artificiel au coeur d'un parc national

Contravention de 4ème classe

25914

Pratique non autorisee de jeu ou de sport au coeur d'un parc national

Contravention de 4ème classe

25919

Recherche non autorisee de materiaux au coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

25920

Exploitation non autorisee de materiaux au coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

25921

Exercice irregulier d'activite commerciale ou artisanale au coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

25922

Exercice d'activite industrielle au coeur d'un parc national

Délit

25923

Exercice d'activite miniere au coeur d'un parc national

Délit

25924

Organisation non autorisee de manifestation sportive ou culturelle au coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

25925

Deplacement de signal, borne ou repere materialisant un parc national

Contravention de 5ème classe

25926

Degradation de signal, borne ou repere materialisant un parc national

Contravention de 5ème classe

25927

Deversement d'huile usagee au coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

25929

Abandon, depot, jet ou deversement non autorise d'objet ou dechet dans une reserve integrale au coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

25930

Circulation irreguliere de personne dans une reserve integrale au coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

25931

Stationnement irregulier de personne dans une reserve integrale au coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

25934

Exercice irregulier de la plongee sous-marine dans une reserve integrale au coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

25935

Usage irregulier, dans une reserve integrale au coeur d'un parc national, d'engin a moteur concu pour la progression sous la mer

Contravention de 5ème classe

25944

Utilisation non autorisee d'un eclairage artificiel dans une reserve integrale au coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

25945

Pratique non autorisee de jeu ou de sport dans une reserve integrale au coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

26188

Exercice, au coeur d'un parc national, d'activite interdite

Délit

27225

Port de feu non autorise au coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

29673

Poursuite de l'exploitation d'une installation ou de la realisation de travaux dans un parc national non conforme a une mise en demeure

Délit

29678

Installation de reseau electrique ou telephonique aerien dans le coeur d'un parc national

Délit

29679

Execution sans autorisation de travaux ou installation dans les espaces maritimes compris dans le coeur d'un parc national

Délit

29708

Opposition a l'execution de travaux ou de mesure de restauration des ecosystemes ordonne dans un parc national

Délit

80047

Recidive d'inscription ou dessin non autorise sur meuble ou immeuble d'une reserve integrale au coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

80048

Recidive de trouble volontaire de la tranquillite des animaux dans une reserve integrale au coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

80078

Recidive d'exercice d'activite agricole, pastorale ou forestiere irreguliere au coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

80086

Recidive d'allumage de feu non autorise au coeur d'un parc national

Contravention de 5ème classe

Parc national

Animaux non domestiques

Divagation d'animaux

Execution de travaux

Minéraux

Objets du patrimoine historique

Survol à moins de 1000 mètres

Végétaux

Codes Natinfs directs

Inscription ou dessin non autorise sur bien meuble ou immeuble dans une reserve integrale au coeur d'un parc national

Trouble volontaire de la tranquillite des animaux dans une reserve integrale au coeur d'un parc national

Exercice non autorise d'activite de photo, cinema, radio ou television au coeur d'un parc national

Usage non autorise d'instrument sonore au coeur d'un parc national

Usage non autorise d'instrument sonore dans une reserve integrale au coeur d'un parc national

Apposition d'une publicite ou d'une preenseigne dans le coeur d'un parc national

Maintien apres mise en demeure d'une publicite ou d'une preenseigne dans le coeur d'un parc national

Apposition non autorisee d'une enseigne dans le coeur d'un parc national ou dans une reserve naturelle

Maintien apres mise en demeure d'une enseigne dans le coeur d'un parc national ou dans une reserve naturelle

Camping, bivouac ou caravaning non autorise au coeur d'un parc national

Introduction non autorisee d'animaux au coeur d'un parc national

Introduction non autorisee de vegetaux au coeur d'un parc national

Inscription, signe ou dessin non autorise sur un bien meuble ou immeuble au coeur d'un parc national

Trouble volontaire non autorise de la tranquillite des animaux au coeur d'un parc national

Camping, bivouac ou caravaning non autorise dans une reserve integrale au coeur d'un parc national

Recidive d'exercice non autorise d'activite de photo, cinema, radio ou television au coeur d'un parc national

Exercice irregulier d'activite agricole, pastorale ou forestiere au coeur d'un parc national

Allumage de feu non autorise au coeur d'un parc national

Maintien apres mise en demeure en agglomeration d'une publicite ou d'une preenseigne dans l'aire d'adhesion d'un parc national

Apposition en agglomeration d'une publicite ou d'une preenseigne dans l'aire d'adhesion d'un parc national

Abandon, depot, jet ou deversement non autorise d'objet ou dechet au coeur d'un parc national

Abandon, depot, jet ou deversement non autorise d'objet ou dechet a l'aide d'un vehicule au coeur d'un parc national

Circulation irreguliere de personne au coeur d'un parc national

Exercice irregulier de la plongee sous-marine au coeur d'un parc national

Usage irregulier, au coeur d'un parc national, d'engin a moteur concu pour la progression sous la mer

Utilisation non autorisee d'un eclairage artificiel au coeur d'un parc national

Pratique non autorisee de jeu ou de sport au coeur d'un parc national

Recherche non autorisee de materiaux au coeur d'un parc national

Exploitation non autorisee de materiaux au coeur d'un parc national

Exercice irregulier d'activite commerciale ou artisanale au coeur d'un parc national

Exercice d'activite industrielle au coeur d'un parc national

Exercice d'activite miniere au coeur d'un parc national

Organisation non autorisee de manifestation sportive ou culturelle au coeur d'un parc national

Deplacement de signal, borne ou repere materialisant un parc national

Degradation de signal, borne ou repere materialisant un parc national

Deversement d'huile usagee au coeur d'un parc national

Abandon, depot, jet ou deversement non autorise d'objet ou dechet dans une reserve integrale au coeur d'un parc national

Circulation irreguliere de personne dans une reserve integrale au coeur d'un parc national

Stationnement irregulier de personne dans une reserve integrale au coeur d'un parc national

Exercice irregulier de la plongee sous-marine dans une reserve integrale au coeur d'un parc national

Usage irregulier, dans une reserve integrale au coeur d'un parc national, d'engin a moteur concu pour la progression sous la mer

Utilisation non autorisee d'un eclairage artificiel dans une reserve integrale au coeur d'un parc national

Pratique non autorisee de jeu ou de sport dans une reserve integrale au coeur d'un parc national

Exercice, au coeur d'un parc national, d'activite interdite

Port de feu non autorise au coeur d'un parc national

Poursuite de l'exploitation d'une installation ou de la realisation de travaux dans un parc national non conforme a une mise en demeure

Installation de reseau electrique ou telephonique aerien dans le coeur d'un parc national

Execution sans autorisation de travaux ou installation dans les espaces maritimes compris dans le coeur d'un parc national

Opposition a l'execution de travaux ou de mesure de restauration des ecosystemes ordonne dans un parc national

Recidive d'inscription ou dessin non autorise sur meuble ou immeuble d'une reserve integrale au coeur d'un parc national

Recidive de trouble volontaire de la tranquillite des animaux dans une reserve integrale au coeur d'un parc national

Recidive d'exercice d'activite agricole, pastorale ou forestiere irreguliere au coeur d'un parc national

Recidive d'allumage de feu non autorise au coeur d'un parc national

Ops