Execution de travaux

4 natinfs dans cette catégorie

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Natinf	Intitulé	Nature	Actions
3436	Execution irreguliere, au coeur d'un parc national, de construction, travaux ou amenagement autorise	Contravention	Voir
9969	Recidive d'execution irreguliere, au coeur d'un parc national, de travaux, amenagement ou construction autorisee	Contravention	Voir
25928	Execution sans autorisation de travaux, construction ou installation au coeur d'un parc national	Délit	Voir
29645	Execution sans autorisation de travaux, construction ou installation dans un espace ayant vocation a figurer dans le coeur d'un parc national	Délit	Voir

Execution irreguliere, au coeur d'un parc national, de construction, travaux ou amenagement autorise

Natinf 3436

Contravention de 5ème classe

Recidive d'execution irreguliere, au coeur d'un parc national, de travaux, amenagement ou construction autorisee

Natinf 9969

Contravention de 5ème classe

Execution sans autorisation de travaux, construction ou installation au coeur d'un parc national

Natinf 25928

Délit

Execution sans autorisation de travaux, construction ou installation dans un espace ayant vocation a figurer dans le coeur d'un parc national

Natinf 29645

Délit