Natinf 80086
Recidive d'allumage de feu non autorise au coeur d'un parc national
Que signifie le Natinf 80086 ?
Le Natinf 80086 vise la récidive d'allumage de feu non autorisé au sein d'un parc national, constituant une contravention de 5ᵉ classe. Cette infraction, prévue par les articles R.331-73 et R.331-67 5° du code de l'environnement, réprime spécifiquement le comportement en récidive dans ces zones protégées.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 80086 correspond à la récidive d'allumage de feu sans autorisation dans un parc national, une infraction environnementale qualifiée de contravention de 5ᵉ classe. Régie par les articles R.331-73, R.331-67 5°, R.331-62 et R.331-46 du code de l'environnement, cette infraction sanctionne le fait d'enfreindre à nouveau l'interdiction d'allumer un feu dans ces espaces naturels protégés, où la réglementation vise à préserver les écosystèmes fragiles. Les textes applicables, notamment les articles L.331-1 et L.331-4-1 2° du même code, encadrent strictement les activités humaines dans les parcs nationaux pour limiter les risques d'incendie et de dégradation. La récidive aggrave la portée de l'infraction, soulignant la répétition du comportement prohibé.
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Se connecterMontant des contraventions
| Classe | Minoré | Forfaitaire | Majoré | Max. |
|---|---|---|---|---|
| Contravention de classe 1 | - | 11€ | 33€ | 38€ |
| Contravention de classe 2 | 22€ | 35€ | 75€ | 150€ |
| Contravention de classe 3 | 45€ | 68€ | 180€ | 450€ |
| Contravention de classe 4 | 90€ | 135€ | 375€ | 750€ |
|
Contravention de classe 5
Natinf 80086
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- | 1500€ à 3000€ | - | 1500€ à 3000€ |
Montants donnés à titre indicatif.
Pour certaines infractions, d'autres montants peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur.