Homicide involontaire

Dans le cadre du travail

6 natinfs

Lors d'une action de chasse

2 natinfs

Par agression d'un chien

10 natinfs

Par capitaine de navire

5 natinfs

Par conducteur de véhicule terrestre à moteur

16 natinfs

Par employé dans l'aéronautique

6 natinfs

Simple

1 natinf

Codes Natinfs directs

2229

Homicide involontaire - accident sur un chemin de fer, dans une gare ou une station

Délit

12279

Homicide involontaire par violation manifestement deliberee d'une obligation de securite ou de prudence

Délit

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