Par capitaine de navire - Homicide involontaire - Atteintes aux personnes - Natinfs - Ops
Par capitaine de navire
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Homicide involontaire par conducteur de navire ou engin flottant coupable de delit de fuite
Délit
23471
Homicide involontaire par violation manifestement deliberee d'une obligation de securite ou de prudence par conducteur de navire ou engin flottant coupable de delit de fuite
Délit
32203
Homicide involontaire par un capitaine de navire sous l'empire d'un etat alcoolique
Délit
32204
Homicide involontaire par capitaine de navire en etat d'ivresse manifeste
Délit
32205
Homicide involontaire par capitaine de navire ayant refuse les verifications de l'etat alcoolique
