Par capitaine de navire
5 natinfs dans cette catégorie
Tous les résultats affichés
| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 1620 | Homicide involontaire par conducteur de navire ou engin flottant coupable de delit de fuite | Délit | |
| 23471 | Homicide involontaire par violation manifestement deliberee d'une obligation de securite ou de prudence par conducteur de navire ou engin flottant coupable de delit de fuite | Délit | |
| 32203 | Homicide involontaire par un capitaine de navire sous l'empire d'un etat alcoolique | Délit | |
| 32204 | Homicide involontaire par capitaine de navire en etat d'ivresse manifeste | Délit | |
| 32205 | Homicide involontaire par capitaine de navire ayant refuse les verifications de l'etat alcoolique | Délit |
Homicide involontaire par conducteur de navire ou engin flottant coupable de delit de fuite
Natinf 1620
•Délit
Homicide involontaire par violation manifestement deliberee d'une obligation de securite ou de prudence par conducteur de navire ou engin flottant coupable de delit de fuite
Natinf 23471
•Délit
Homicide involontaire par un capitaine de navire sous l'empire d'un etat alcoolique
Natinf 32203
•Délit
Homicide involontaire par capitaine de navire en etat d'ivresse manifeste
Natinf 32204
•Délit
Homicide involontaire par capitaine de navire ayant refuse les verifications de l'etat alcoolique
Natinf 32205
•Délit