Par employé dans l'aéronautique
6 natinfs dans cette catégorie
Tous les résultats affichés
| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 34766 | Homicide involontaire par une personne exercant une fonction aeronautique sous l'empire d'un etat alcoolique | Délit | |
| 34767 | Homicide involontaire par une personne exercant une fonction aeronautique en etat d'ivresse manifeste | Délit | |
| 34768 | Homicide involontaire par une personne exercant une fonction aeronautique ayant refuse de se soumettre aux verifications tendant a etablir l'etat alcoolique | Délit | |
| 34769 | Homicide involontaire par une personne exercant une fonction aeronautique ayant fait usage de substances ou plantes classees comme stupefiants | Délit | |
| 34770 | Homicide involontaire par une personne exercant une fonction aeronautique ayant refuse les verifications destinees a etablir l'usage de stupefiants | Délit | |
| 34771 | Homicide involontaire par une personne exercant une fonction aeronautique ayant fait usage de substances ou plantes classees comme stupefiants et sous l'empire d'un etat alcoolique | Délit |
Homicide involontaire par une personne exercant une fonction aeronautique sous l'empire d'un etat alcoolique
Natinf 34766
•Délit
Homicide involontaire par une personne exercant une fonction aeronautique en etat d'ivresse manifeste
Natinf 34767
•Délit
Homicide involontaire par une personne exercant une fonction aeronautique ayant refuse de se soumettre aux verifications tendant a etablir l'etat alcoolique
Natinf 34768
•Délit
Homicide involontaire par une personne exercant une fonction aeronautique ayant fait usage de substances ou plantes classees comme stupefiants
Natinf 34769
•Délit
Homicide involontaire par une personne exercant une fonction aeronautique ayant refuse les verifications destinees a etablir l'usage de stupefiants
Natinf 34770
•Délit
Homicide involontaire par une personne exercant une fonction aeronautique ayant fait usage de substances ou plantes classees comme stupefiants et sous l'empire d'un etat alcoolique
Natinf 34771
•Délit