Par employé dans l'aéronautique - Homicide involontaire - Atteintes aux personnes - Natinfs - Ops
Par employé dans l'aéronautique
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34766
Homicide involontaire par une personne exercant une fonction aeronautique sous l'empire d'un etat alcoolique
Délit
34767
Homicide involontaire par une personne exercant une fonction aeronautique en etat d'ivresse manifeste
Délit
34768
Homicide involontaire par une personne exercant une fonction aeronautique ayant refuse de se soumettre aux verifications tendant a etablir l'etat alcoolique
Délit
34769
Homicide involontaire par une personne exercant une fonction aeronautique ayant fait usage de substances ou plantes classees comme stupefiants
Délit
34770
Homicide involontaire par une personne exercant une fonction aeronautique ayant refuse les verifications destinees a etablir l'usage de stupefiants
Délit
34771
Homicide involontaire par une personne exercant une fonction aeronautique ayant fait usage de substances ou plantes classees comme stupefiants et sous l'empire d'un etat alcoolique
