Par agression d'un chien

Homicide involontaire par agression d'un chien

Homicide involontaire par agression d'un chien dont la propriete ou la detention est illicite

Homicide involontaire par agression d'un chien detenu malgre interdiction judiciaire

Homicide involontaire par agression d'un chien detenu par une personne manifestement en etat d'ivresse ou sous l'emprise de produits stupefiants

Homicide involontaire par agression d'un chien sans vaccination antirabique valide

Homicide involontaire par agression d'un chien d'attaque, de garde ou de defense non musele ou non tenu en laisse (chien dangereux de catégorie 1 ou 2)

Homicide involontaire par agression d'un chien ayant fait l'objet de mauvais traitements par son proprietaire ou detenteur

Homicide involontaire par agression d'un chien avec au moins deux circonstances aggravantes

Homicide involontaire par agression d'un chien detenu par une personne non titulaire d'une attestation d'aptitude malgre injonction

Homicide involontaire par agression d'un chien d'attaque, de garde ou defense (catégorie 1 ou 2) detenu par une personne non titulaire d'un permis de detention