Tortures et actes de barbarie

Avec arme

1 natinf

Avec préméditation ou guet-apens

1 natinf

Consommation de substances rendant la pers. irresponsable

6 natinfs

En raison de l'orientation sex. / du sexe

2 natinfs

En raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

1 natinf

En réunion

1 natinf

Par conjoint / Concubin / Partenaire

1 natinf

Par dépositaire de l'autorité publique

1 natinf

Par pers. en état d'ivresse

1 natinf

Par pers. sous stupéfiants

1 natinf

Par personne chargée d'une mission de service public

1 natinf

Pour influencer ou par représailles

3 natinfs

Suivi de mort / Mutilation / Infirmité

2 natinfs

Sur dépositaire de l'autorité publique

1 natinf

Sur magistrat / Avocat / Juré

3 natinfs

Sur mineur de 15 ans

3 natinfs

Sur personne chargée d'une mission de service public

1 natinf

Sur personne vulnérable

2 natinfs

Sur un ascendant

1 natinf

Codes Natinfs directs

5021

Torture ou acte de barbarie accompagnant un crime autre que le meurtre ou le viol

Crime

20265

Torture ou acte de barbarie

Crime

25098

Torture ou acte de barbarie en bande organisee

Crime

27767

Torture ou acte de barbarie sur une personne pour la contraindre a contracter un mariage ou une union ou par represailles

Crime

31572

Torture ou acte de barbarie sur une personne se livrant a la prostitution

Crime

33675

Instigation a commettre une torture ou un acte de barbarie, non suivie d'effet

Délit

35527

Torture ou acte de barbarie sur une personne en etat de sujetion psychologique ou physique

Crime

35528

Torture ou acte de barbarie pratiquee de maniere habituelle sur une personne en etat de sujetion psychologique ou physique

Crime

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