Sommaire
Tortures et actes de barbarie
41 Natinfs
19 filtres
Atteintes aux personnes
Tous les Natinfs
Affinez la liste par filtre pour trouver rapidement le bon code Natinf.
41 Natinfs trouvés · Page 1 sur 5
NATINF
Intitulé
Nature
Favoris
Actions
-
NATINF 20687
Torture ou acte de barbarie sur un avocat
-
NATINF 35527
Torture ou acte de barbarie sur une personne en etat de sujetion psychologique ou physique
-
NATINF 20692
Torture ou acte de barbarie sur une partie civile pour l'influencer ou par represailles
-
NATINF 20698
Torture ou acte de barbarie avec arme
-
NATINF 33675
Instigation a commettre une torture ou un acte de barbarie, non suivie d'effet
-
NATINF 34482
Reiteration de consommation volontaire de substances psychoactives ayant conduit a commettre des tortures ou violences ayant entraine une mutilation ou infirmite permanente par personne penalement irresponsable
-
NATINF 20682
Torture ou acte de barbarie sur un mineur de 15 ans
-
NATINF 35528
Torture ou acte de barbarie pratiquee de maniere habituelle sur une personne en etat de sujetion psychologique ou physique
-
NATINF 20686
Torture ou acte de barbarie sur un jure
-
NATINF 34477
Consommation volontaire de substances psychoactives ayant conduit la personne declaree penalement irresponsable a commettre des tortures ou acte de barbarie ayant entraine une mutilation ou infirmite permanente
