Tortures et actes de barbarie
41 natinfs dans cette catégorie
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Sous-catégories
Avec arme
1 natinf
Avec préméditation ou guet-apens
1 natinf
Consommation de substances rendant la pers. irresponsable
6 natinfs
En raison de l'orientation sex. / du sexe
2 natinfs
En raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion
1 natinf
En réunion
1 natinf
Par conjoint / Concubin / Partenaire
1 natinf
Par dépositaire de l'autorité publique
1 natinf
Par pers. en état d'ivresse
1 natinf
Par pers. sous stupéfiants
1 natinf
Par personne chargée d'une mission de service public
1 natinf
Pour influencer ou par représailles
3 natinfs
Suivi de mort / Mutilation / Infirmité
2 natinfs
Sur dépositaire de l'autorité publique
1 natinf
Sur magistrat / Avocat / Juré
3 natinfs
Sur mineur de 15 ans
3 natinfs
Sur personne chargée d'une mission de service public
1 natinf
Sur personne vulnérable
2 natinfs
Sur un ascendant
1 natinf
Natinfs non catégorisées
| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 5021 | Torture ou acte de barbarie accompagnant un crime autre que le meurtre ou le viol | Crime | |
| 20265 | Torture ou acte de barbarie | Crime | |
| 25098 | Torture ou acte de barbarie en bande organisee | Crime | |
| 27767 | Torture ou acte de barbarie sur une personne pour la contraindre a contracter un mariage ou une union ou par represailles | Crime | |
| 31572 | Torture ou acte de barbarie sur une personne se livrant a la prostitution | Crime | |
| 33675 | Instigation a commettre une torture ou un acte de barbarie, non suivie d'effet | Délit | |
| 35527 | Torture ou acte de barbarie sur une personne en etat de sujetion psychologique ou physique | Crime | |
| 35528 | Torture ou acte de barbarie pratiquee de maniere habituelle sur une personne en etat de sujetion psychologique ou physique | Crime |
Torture ou acte de barbarie accompagnant un crime autre que le meurtre ou le viol
Natinf 5021
•Crime
Torture ou acte de barbarie
Natinf 20265
•Crime
Torture ou acte de barbarie en bande organisee
Natinf 25098
•Crime
Torture ou acte de barbarie sur une personne pour la contraindre a contracter un mariage ou une union ou par represailles
Natinf 27767
•Crime
Torture ou acte de barbarie sur une personne se livrant a la prostitution
Natinf 31572
•Crime
Instigation a commettre une torture ou un acte de barbarie, non suivie d'effet
Natinf 33675
•Délit
Torture ou acte de barbarie sur une personne en etat de sujetion psychologique ou physique
Natinf 35527
•Crime
Torture ou acte de barbarie pratiquee de maniere habituelle sur une personne en etat de sujetion psychologique ou physique
Natinf 35528
•Crime