Suivi de mort / Mutilation / Infirmité

2 natinfs dans cette catégorie

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Natinf	Intitulé	Nature	Actions
20702	Torture ou acte de barbarie entrainant une mutilation ou une infirmite permanente	Crime	Voir
20703	Torture ou acte de barbarie ayant entraine la mort sans intention de la donner	Crime	Voir

Torture ou acte de barbarie entrainant une mutilation ou une infirmite permanente

Natinf 20702

Crime

Torture ou acte de barbarie ayant entraine la mort sans intention de la donner

Natinf 20703

Crime