Natinf 25098
Torture ou acte de barbarie en bande organisee
Que signifie le Natinf 25098 ?
Le Natinf 25098 vise le crime de torture ou d'actes de barbarie commis en bande organisée, prévu par les articles 222-1, 222-4 alinéa 1 et 132-71 du Code pénal. Il réprime des violences d'une gravité exceptionnelle, caractérisées par leur organisation collective et leur caractère systématique ou prolongé.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 25098 correspond au crime de torture ou d'actes de barbarie commis en bande organisée, une infraction d'une particulière gravité définie aux articles 222-1 et 222-4 alinéa 1 du Code pénal. Cette qualification suppose la commission d'actes de violence ou de cruauté infligés à une victime, avec une intention de causer une souffrance intense ou une humiliation profonde, le tout dans un cadre organisé impliquant plusieurs participants agissant de concert. L'article 132-71 du Code pénal précise la circonstance aggravante de bande organisée, qui renforce la répression en raison de la préméditation et de la structure collective des faits. Les peines encourues pour ce crime sont parmi les plus lourdes du Code pénal, reflétant la gravité des atteintes portées à l'intégrité physique ou psychique des victimes.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.