Faux

Faux : alteration frauduleuse de la verite dans un ecrit

Usage de faux en ecriture

Faux dans un document administratif constatant un droit, une identite ou une qualite, ou accordant une autorisation

Usage de faux document administratif constatant un droit,une identite ou une qualite, ou accordant une autorisation

Reproduction sur un bon de caisse d'un faux bilan certifie sincere

Faux dans un document administratif par un charge de mission de service public

Usage de faux dans un document administratif par un charge de mission de service public

Faux dans un document administratif pour faciliter la commission d'un crime

Faux dans un document administratif pour procurer l'impunite a l'auteur d'un crime

Usage de faux document administratif pour faciliter la commission d'un crime

Usage de faux document administratif pour procurer l'impunite a l'auteur d'un crime

Detention frauduleuse de faux document administratif constatant un droit, une identite ou une qualite, ou accordant une autorisation

Detention frauduleuse de plusieurs faux documents administratifs

Faux en ecriture publique ou authentique

Usage de faux en ecriture publique ou authentique

Faux en ecriture publique ou authentique par un charge de mission de service public

Usage de faux en ecriture publique ou authentique par un charge de mission de service public

Fourniture frauduleuse de document administratif constatant un droit, une identite ou une qualite, ou accordant une autorisation

Fourniture frauduleuse de document administratif par un charge de mission de service public

Fourniture frauduleuse habituelle de document administratif

Fourniture frauduleuse de document administratif pour faciliter la commission d'un crime

Fourniture frauduleuse de document administratif pour procurer l'impunite a l'auteur d'un crime

Obtention frauduleuse de document administratif constatant un droit, une identite ou une qualite, ou accordant une autorisation

Declaration fausse ou incomplete pour obtenir d'une personne publique ou d'un organisme charge d'une mission de service public une allocation, une prestation, un paiement ou un avantage indu

Etablissement d'attestation ou certificat inexact pour porter prejudice au tresor public

Etablissement d'attestation ou certificat inexact pour porter prejudice au patrimoine d'autrui

Falsification d'attestation ou certificat pour porter prejudice au tresor public

Falsification d'attestation ou certificat pour porter prejudice au patrimoine d'autrui

Usage d'attestation ou certificat inexact pour porter prejudice au tresor public

Usage d'attestation ou certificat falsifie pour porter prejudice au tresor public

Usage d'attestation ou certificat inexact pour porter prejudice au patrimoine d'autrui

Usage d'attestation ou certificat falsifie pour porter prejudice au patrimoine d'autrui

Faux dans un document de bord par un membre de l'equipage d'un navire

Detention ou vente d'ouvrage d'or, d'argent ou de platine revetu de faux poincon ou de poincon contrefait

Falsification d'attestation ou certificat pour obtenir un titre de sejour ou le benefice d'une protection contre l'eloignement