Délaissement

6 Natinfs Atteintes aux mineurs et à la famille

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NATINF

Intitulé

Nature

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• Natinf 10596

  Delaissement d'une personne incapable de se proteger

  Nature

  Délit
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• Natinf 10599

  Delaissement de mineur de 15 ans compromettant sa sante ou sa securite

  Nature

  Délit
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• Natinf 10487

  Delaissement de mineur de 15 ans suivi de mutilation ou infirmite permanente

  Nature

  Crime
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• Natinf 10488

  Delaissement de mineur de 15 ans suivi de mort

  Nature

  Crime
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• Natinf 10597

  Delaissement de personne incapable de se proteger suivi de mutilation ou infirmite permanente

  Nature

  Crime
  Voir
• Natinf 10598

  Delaissement de personne incapable de se proteger suivi de mort

  Nature

  Crime
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