Délaissement

6 natinfs dans cette catégorie

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Natinf	Intitulé	Nature	Actions
10487	Delaissement de mineur de 15 ans suivi de mutilation ou infirmite permanente	Crime	Voir
10488	Delaissement de mineur de 15 ans suivi de mort	Crime	Voir
10596	Delaissement d'une personne incapable de se proteger	Délit	Voir
10597	Delaissement de personne incapable de se proteger suivi de mutilation ou infirmite permanente	Crime	Voir
10598	Delaissement de personne incapable de se proteger suivi de mort	Crime	Voir
10599	Delaissement de mineur de 15 ans compromettant sa sante ou sa securite	Délit	Voir