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Substances nuisibles
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118 Natinfs trouvés · Page 1 sur 12
NATINF
Intitulé
Nature
Favoris
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Natinf 20925
Administration de substance nuisible ayant entraine la mort sans intention de la donner
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Natinf 27330
Administration de substance nuisible avec premeditation ou guet-apens ayant porte atteinte a l'integrite d'une personne sans entrainer d'incapacite
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Natinf 33838
Administration de substance nuisible suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours par personne etant ou ayant ete conjoint, concubin ou partenaire lie a la victime par un pacs aggravee par une autre circonstance
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Natinf 32546
Administration de substance nuisible a un mineur de 15 ans ayant porte atteinte a son integrite sans entrainer d'incapacite par un ascendant ou une personne ayant autorite sur lui
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Natinf 20890
Administration de substance nuisible a magistrat ou jure suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours
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Natinf 20945
Administration de substance nuisible a une partie civile pour l'influencer ou par represailles suivie de mutilation ou infirmite permanente
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Natinf 20952
Administration de substance nuisible a un mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorite suivie de mutilation ou infirmite permanente
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Natinf 20976
Administration de substance nuisible avec deux circonstances aggravantes suivie d'incapacite superieure a 8 jours
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Natinf 20411
Administration de substance nuisible a un ascendant ayant entraine la mort sans intention de la donner
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Natinf 20889
Administration de substance nuisible a un ascendant suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours
