Animaux domestiques

Circulation d'animal de charge ou de monture sur une route de foret interdite a la circulation

Stationnement d'animal de charge ou monture sur une route de foret interdite a la circulation

Circulation en foret de bestiaux ou d'animal de charge ou de monture hors des routes et chemins

Stationnement en foret de bestiaux ou d'animal de charge ou monture hors des routes et chemins

Excitation ou defaut de maitrise d'animal attaquant ou poursuivant un passant

Arret ou stationnement interdit d'animal sur la chaussee

Detention par mineur de chien d'attaque, de garde ou de defense (chien dangereux de catégorie 1 ou 2)

Detention, malgre incapacite, de chien d'attaque, de garde ou de defense (chien dangereux de catégorie 1 ou 2)

Detention de chien d'attaque, de garde ou de defense non vaccine contre la rage (chien dangereux de catégorie 1 ou 2)

Detention de chien d'attaque, de garde ou de defense age de plus de 4 mois et non identifie (chien dangereux de catégorie 1 ou 2)

Dressage de chien au mordant en dehors des activites et structures autorisees

Atteinte sexuelle sur un animal domestique, apprivoise ou captif

Atteinte sexuelle sur un animal domestique, apprivoise ou captif par son proprietaire ou gardien

Atteinte sexuelle sur un animal domestique, apprivoise ou captif en presence d'un mineur

Atteinte sexuelle en reunion sur un animal domestique, apprivoise ou captif

Diffusion sur internet de l'enregistrement d'images relatives a des sevices graves, atteintes sexuelles, actes de cruautes ou mauvais traitements sur un animal domestique, apprivoise ou captif

Proposition d'atteinte sexuelle sur un animal domestique, apprivoise ou captif

Sollicitation d'atteinte sexuelle sur un animal domestique, apprivoise ou captif

Enregistrement volontaire d'images relatives a de mauvais traitements sur un animal domestique, apprivoise ou captif