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NATINF
6070
Mauvais traitements infliges sans necessite a un animal domestique, apprivoise ou captif
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NATINF
225
Divagation d'animal dangereux
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NATINF
1549
Abandon volontaire d'un animal domestique, apprivoise ou captif
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NATINF
12008
Atteinte involontaire a la vie ou a l'integrite d'un animal domestique, apprivoise ou tenu en captivite
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NATINF
125
Sevices graves ou acte de cruaute envers un animal domestique, apprivoise ou captif
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NATINF
6899
Placement ou maintien d'animal domestique ou d'animal sauvage apprivoise ou captif dans un habitat, environnement ou installation pouvant etre cause de souffrance
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NATINF
26995
Detention d'un chien de plus de 4 mois non identifie
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NATINF
3487
Divagation de chien susceptible d'entrainer la destruction d'oiseau ou de gibier
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NATINF
22160
Detention sur la voie publique de chien d'attaque, de garde ou de defense non musele (chien dangereux de catégorie 1 ou 2)
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NATINF
34320
Sevices graves ou acte de cruaute envers un animal domestique, apprivoise ou captif ayant entraine la mort