Circulation d'animal de charge ou de monture sur une route de foret interdite a la circulation
Contravention de 4ème classe
11955
Stationnement d'animal de charge ou monture sur une route de foret interdite a la circulation
Contravention de 4ème classe
11956
Circulation en foret de bestiaux ou d'animal de charge ou de monture hors des routes et chemins
Contravention de 5ème classe
11981
Stationnement en foret de bestiaux ou d'animal de charge ou monture hors des routes et chemins
Contravention de 5ème classe
12009
Excitation ou defaut de maitrise d'animal attaquant ou poursuivant un passant
Contravention de 3ème classe
21207
Arret ou stationnement interdit d'animal sur la chaussee
Contravention de 1ère classe
22054
Detention par mineur de chien d'attaque, de garde ou de defense (chien dangereux de catégorie 1 ou 2)
Délit
22055
Detention, malgre incapacite, de chien d'attaque, de garde ou de defense (chien dangereux de catégorie 1 ou 2)
Délit
22154
Detention de chien d'attaque, de garde ou de defense non vaccine contre la rage (chien dangereux de catégorie 1 ou 2)
Contravention de 3ème classe
22166
Detention de chien d'attaque, de garde ou de defense age de plus de 4 mois et non identifie (chien dangereux de catégorie 1 ou 2)
Contravention de 3ème classe
22447
Dressage de chien au mordant en dehors des activites et structures autorisees
Délit
25169
Atteinte sexuelle sur un animal domestique, apprivoise ou captif
Délit
34323
Atteinte sexuelle sur un animal domestique, apprivoise ou captif par son proprietaire ou gardien
Délit
34324
Atteinte sexuelle sur un animal domestique, apprivoise ou captif en presence d'un mineur
Délit
34325
Atteinte sexuelle en reunion sur un animal domestique, apprivoise ou captif
Délit
34326
Diffusion sur internet de l'enregistrement d'images relatives a des sevices graves, atteintes sexuelles, actes de cruautes ou mauvais traitements sur un animal domestique, apprivoise ou captif
Délit
34328
Proposition d'atteinte sexuelle sur un animal domestique, apprivoise ou captif
Délit
34329
Sollicitation d'atteinte sexuelle sur un animal domestique, apprivoise ou captif
Délit
34331
Enregistrement volontaire d'images relatives a de mauvais traitements sur un animal domestique, apprivoise ou captif
