Divagation animale : guide des codes Natinf

La divagation désigne l'état d'un animal (généralement domestique, apprivoisé ou captif) qui circule ou stationne sur la voie publique, dans des espaces naturels protégés ou sur le terrain d'autrui, hors de la surveillance ou du contrôle effectif de son gardien.

Juridiquement, elle se distingue du simple "défaut de maîtrise" par l'absence de conducteur ou de surveillance immédiate, créant ainsi un risque pour la sécurité des personnes, la circulation routière ou la préservation de la faune et de la flore.

La divagation sur la voie publique et la sécurité des personnes

Le cadre général de la circulation animale est régi par le Code de la route et le Code pénal afin de prévenir les accidents de la circulation et les agressions.

• Natinf 11080 : Circulation sur la route d'un animal sans conducteur (Contravention de 2ème classe).
• Natinf 12009 : Excitation ou défaut de maîtrise d'un animal attaquant ou poursuivant un passant (Contravention de 3ème classe).
• Natinf 225 : Divagation d'animal dangereux (Contravention de 2ème classe).

Protection des espaces forestiers et cynégétiques

Le Code forestier et le Code de l'environnement prévoient des Natinfs spécifiques selon la nature du terrain et l'impact potentiel sur la faune sauvage.

• Natinf 3574 : Divagation d'un animal dans un bois ou une forêt (Contravention de 5ème classe).
• Natinf 3487 : Divagation de chien susceptible d'entraîner la destruction d'oiseau ou de gibier (Contravention de 4ème classe).
• Natinf 6616 : Divagation de porc ou de bestiaux appartenant au titulaire d'un droit d'usage dans une forêt relevant du régime forestier (Contravention de 4ème classe).

Divagation dans les zones protégées et parcs nationaux

Dans les sanctuaires naturels, les sanctions sont graduées pour assurer une tranquillité maximale aux espèces protégées.

• Natinf 10038 : Circulation ou divagation non autorisée d'animaux au cœur d'un parc national (Contravention de 3ème classe).
• Natinf 10041 : Divagation dans une réserve intégrale au cœur d'un parc national (Contravention de 5ème classe).
• Natinf 25958 : Enlèvement irrégulier d'un animal non domestique d'une réserve naturelle (Contravention de 5ème classe).

Les délits liés à la divagation (Plantations et récidives)

Certaines situations basculent dans le domaine délictuel, notamment pour protéger les investissements agricoles et forestiers ou lors de manquements graves.

• Natinf 3560 : Divagation d'animal dans un semis ou une plantation de moins de 10 ans (Délit).
• Natinf 3568 : Qualification aggravée si la divagation a lieu de nuit dans un semis ou une plantation de moins de 10 ans (Délit).
• Natinf 26186 : Détention sans permis de chien dangereux (catégorie 1 ou 2) malgré mise en demeure, un délit souvent relevé suite à une divagation initiale.

Conseils

Lors de vos constatations, veillez à bien préciser le lieu exact (route, forêt de protection, parc national) et les conséquences constatées (risque d'accident, atteinte au gibier ou aux cultures) pour choisir le code Natinf adéquat.