Natinf 225

Natinf 1549

Abandon volontaire d'un animal domestique, apprivoise ou captif

Natinf 34322

Abandon volontaire d'un animal domestique, apprivoise ou captif l'exposant a un risque immediat ou imminent de mort

Natinf 22056

Acquisition de chien d'attaque (chien dangereux de catégorie 1)

Natinf 21207

Arret ou stationnement interdit d'animal sur la chaussee

Natinf 12008

Atteinte involontaire a la vie ou a l'integrite d'un animal domestique, apprivoise ou tenu en captivite

Natinf 3574

Divagation d'animal dans un bois ou une foret

Natinf 3560

Divagation d'animal dans un semis ou une plantation de moins de 10 ans

Natinf 3487

Divagation de chien susceptible d'entrainer la destruction d'oiseau ou de gibier

Natinf 3568

Divagation de nuit d'animal dans un semis ou une plantation de moins de 10 ans

Natinf 6616

Divagation de porc ou bestiaux appartenant au titulaire d'un droit d'usage - bois ou foret relevant du regime forestier

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