Stupéfiants

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  • NATINF 180

    Usage illicite de stupefiants

    Nature
    Délit
  • NATINF 7991

    Detention non autorisee de stupefiants

    Nature
    Délit
  • NATINF 7990

    Transport non autorise de stupefiants

    Nature
    Délit
  • NATINF 7992

    Offre ou cession non autorisee de stupefiants

    Nature
    Délit
  • NATINF 7993

    Acquisition non autorisee de stupefiants

    Nature
    Délit
  • NATINF 2924

    Cession ou offre de stupefiants a une personne en vue de sa consommation personnelle

    Nature
    Délit
  • NATINF 7995

    Importation non autorisee de stupefiants

    Nature
    Délit
  • NATINF 7892

    Production ou fabrication non autorisee de stupefiants

    Nature
    Crime
  • NATINF 20667

    Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un delit de trafic de stupefiants

    Nature
    Délit
  • NATINF 20877

    Non justification de ressources ou de l'origine d'un bien par une personne en relation habituelle avec l'auteur de crimes ou delits de trafic ou usage de stupefiants

    Nature
    Délit

Fiches pratiques

Articles, guides et fiches pratiques pour compléter la recherche Natinf et faciliter la qualification des faits.

Stupéfiants : guide des codes Natinf
Natinfs

Stupéfiants : guide des codes Natinf

Une infraction relative aux stupéfiants se définit par l'usage, la détention, le transport, la vente ou la fabrication de substances ou plantes classées comme vénéneuses dont l'usage est prohibé par la loi en raison de l…

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