Stupéfiants : guide des codes Natinf

Une infraction relative aux stupéfiants se définit par l'usage, la détention, le transport, la vente ou la fabrication de substances ou plantes classées comme vénéneuses dont l'usage est prohibé par la loi en raison de leur toxicité ou du risque de dépendance.

Les infractions courantes d'usage et de détention

L'infraction la plus fréquemment rencontrée est l'usage illicite de stupéfiants, qui correspond au code Natinf 180. Ce délit est défini par le Code de la santé publique et réprimé par le Code pénal.

Voici les principaux codes concernant l'acquisition et la détention :

• Natinf 7993 : Acquisition non autorisée de stupéfiants.
• Natinf 7994 : Emploi non autorisé de stupéfiants.
• Natinf 28784 : Détention de marchandise dangereuse pour la santé publique (stupéfiant) sans document justificatif régulier.

Le trafic de stupéfiants : vente, offre et cession

Le législateur distingue la vente à un tiers de l'offre pour consommation personnelle. Les codes Natinf s'adaptent selon la gravité et le contexte de l'échange.

• Natinf 7992 : Offre ou cession non autorisée de stupéfiants.
• Natinf 2924 : Cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle.
• Natinf 1389 : Cession ou offre de stupéfiants dans un établissement d'enseignement ou à ses abords lors de l'entrée ou la sortie des élèves.
• Natinf 26400 : Provocation directe à l'usage ou au trafic dans un établissement scolaire.

Importation, exportation et contrebande

Le passage des frontières avec des substances illicites relève souvent de délits douaniers spécifiques.

• Natinf 7995 : Importation non autorisée de stupéfiants.
• Natinf 7997 : Exportation non autorisée de stupéfiants.
• Natinf 28813 : Importation sans déclaration en douane de stupéfiants.
• Natinf 28594 : Exportation en contrebande de stupéfiants.
• Natinf 21754 : Recel de bien provenant de trafic de stupéfiants (importation ou exportation).

Infractions routières liées aux drogues

La sécurité routière est un volet majeur de la lutte contre les stupéfiants. La conduite après usage est sévèrement réprimée.

• Natinf 23761 : Conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
• Natinf 23762 : Conduite avec usage de stupéfiants cumulé avec un état alcoolique.
• Natinf 22988 : Refus de se soumettre aux analyses ou examens pour établir l'usage de stupéfiants au volant.
• Natinf 29260 : Récidive de refus de se soumettre aux vérifications de stupéfiants.

Les circonstances aggravantes et infractions complexes

Certaines méthodes modernes ou l'implication de mineurs transforment ces délits en crimes passibles des assises.

• Natinf 7892 : Production ou fabrication non autorisée de stupéfiants (classé comme crime).
• Natinf 35467 : Transport non autorisé de stupéfiants avec utilisation d'un moyen de cryptologie.
• Natinf 35862 : Transport non autorisé de stupéfiants avec l'aide ou l'assistance d'un mineur.
• Natinf 35867 : Détention non autorisée de stupéfiants avec l'aide d'un mineur.
• Natinf 20667 : Blanchiment par concours à une opération de placement ou conversion du produit d'un délit de trafic de stupéfiants.

Autres codes Natinf spécifiques

• Natinf 2932 : Obtention de stupéfiants au moyen d'une ordonnance fictive ou de complaisance.
• Natinf 2933 : Délivrance de stupéfiants sur présentation d'une ordonnance fictive.
• Natinf 2938 : Provocation à l'usage illicite ou au trafic de stupéfiants.
• Natinf 1393 : Refus de se soumettre à un examen médical pour le dépistage d'un transport présumé de produits dissimulés dans l'organisme.
• Natinf 20877 : Non-justification de ressources par une personne en relation habituelle avec l'auteur de trafic de stupéfiants.