Natinf 21754
Recel de bien provenant de trafic de stupefiants - importation ou exportation
Que signifie le Natinf 21754 ?
Le Natinf 21754 vise le délit de recel de bien provenant d'un trafic de stupéfiants, spécifiquement lorsqu'il est lié à des opérations d'importation ou d'exportation. Il réprime le fait de dissimuler, détenir ou transmettre des biens issus directement ou indirectement d'une infraction à la législation sur les stupéfiants, prévue par les articles 321-1 et suivants du Code pénal ainsi que par les articles L.5132-7 et suivants du Code de la santé publique.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 21754 correspond au délit de recel de biens issus d'un trafic de stupéfiants, notamment dans le cadre d'importation ou d'exportation. Cette infraction, prévue par les articles 321-1 et suivants du Code pénal, ainsi que par les articles L.5132-7 et suivants du Code de la santé publique, consiste à détenir, dissimuler ou transmettre sciemment des biens dont l'origine provient d'une infraction à la réglementation sur les stupéfiants. Le recel suppose la connaissance de l'origine illicite des biens, sans nécessairement participer directement au trafic initial. Les peines encourues peuvent inclure une amende et une peine d'emprisonnement, conformément aux dispositions des articles 321-3, 321-4 et 222-36 du Code pénal, aggravées en cas de circonstances particulières comme l'organisation en bande ou l'usage de mineurs.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.