Emission de bruit
17 Natinfs
Sommaire
Santé publique
39 Natinfs
2 sous-catégories
À propos
Retrouvez les principaux codes Natinfs relatifs à la santé publique : stupéfiants, exercice illégal de professions de santé, médicaments, produits réglementés, infractions sanitaires, mise en danger liée à des substances ou produits dangereux. Cette page permet aux forces de l’ordre d’identifier rapidement le code d’infraction adapté.
Sous-catégories
Parcourez les thématiques liées aux circonstances aggravantes.
Natinfs les plus consultés
Les codes Natinfs les plus consultés dans la catégorie « Santé publique ».
NATINF
Intitulé
Nature
Favoris
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NATINF 13313
Emission de bruit portant atteinte a la tranquillite du voisinage ou a la sante de l'homme
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NATINF 6084
Bruit ou tapage injurieux troublant la tranquillite d'autrui
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NATINF 180
Usage illicite de stupefiants
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NATINF 7991
Detention non autorisee de stupefiants
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NATINF 6068
Bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillite d'autrui
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NATINF 26365
Emission de bruit portant atteinte a la tranquillite du voisinage ou a la sante de l'homme par personne morale
