Bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillite d'autrui

Résumé

Le bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui est une contravention de 3ème classe. La peine encourue est une amende dont le montant n'est pas précisé dans l'article.

Résumé :

Informations générales

Code Natinf

6068

Nature

Contravention de 3ème classe

Amende minorée

45 €

Forfaitaire

68 €

Majorée

180 €

Maximale

450 €

Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.

Intitulé :

Nature :

Retrait de points :

Montants d'amende (lecture seule)

Amende minorée

45 €

Forfaitaire

68 €

Majorée

180 €

Maximale

450 €

Catégories

Catégorie principale :

Sous-catégorie niveau 1 :

Sous-catégorie niveau 2 :

Sous-catégorie niveau 3 :

Élément légal

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Articles en vigueur issus de Légifrance.

Code(s)

Code pénal

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Date	Utilisateur	Champ	Ancienne valeur	Nouvelle valeur
08/09/2025 19:41	Robot	resume	Aucune	Le bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui est une contravention de 3ème classe. La peine encourue est une amende dont le montant n'est pas précisé dans l'article.

Ajouté le : 24/01/2023

Bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillite d'autrui

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