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Emission de bruit portant atteinte a la tranquillite du voisinage ou a la sante de l'homme
Natinfs
Santé publique
Emission de bruit
Simple
Natinf 13313
Résumé
L'émission de bruits particuliers portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est une contravention de 4ème classe.
Résumé :
L'émission de bruits particuliers portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est une contravention de 4ème classe.
Informations générales
Code Natinf
13313
Nature
Contravention de 4ème classe
Amende minorée
90 €
Forfaitaire
135 €
Majorée
375 €
Maximale
750 €
Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.
Intitulé :
Nature :
Retrait de points :
Montants d'amende (lecture seule)
Amende minorée
90 €
Forfaitaire
135 €
Majorée
375 €
Maximale
750 €
Catégories
Catégorie principale :
Aucune catégorie
Atteintes à l'administration et la justice
Atteintes à l'autorité de l'Etat
Atteintes à l'égalité, ordre et probité publics
Atteintes à la confiance publique
Atteintes à la personnalité
Atteintes à la propriété
Atteintes aux biens
Atteintes aux mineurs et à la famille
Atteintes aux personnes
Commerce
Douanes
Environnement
Étrangers et ambulants
Faux
Navigation maritime
Police route
Propriété intellectuelle
Santé publique
Sécurité publique, sécurité privée, armes et infractions militaires
Stupéfiants et alcool
Transport public collectif
Transport routier
Urbanisme
Sous-catégorie niveau 1 :
Aucune sous-catégorie
Sous-catégorie niveau 2 :
Aucune sous-catégorie
Sous-catégorie niveau 3 :
Aucune sous-catégorie
Élément légal
Prévu par
Chargement…
Réprimé par
Chargement…
Articles en vigueur issus de Légifrance.
Code(s)
Code de la santé publique
Historique des modifications
Date
Utilisateur
Champ
Ancienne valeur
Nouvelle valeur
08/09/2025 23:29
Robot
resume
Aucune
L'émission de bruits particuliers portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est une contravention de 4ème classe.
Ajouté le : 17/08/2023
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