L'article R1337-7 du Code de la santé publique prévoit une amende de 68 € pour les aboiements diurnes d'un chien si celle-ci est payée dans les 45 jours (à défaut, 180 €). Pour un chien qui aboie la nuit, l'amende peut s'élever à 450 €.

Bonjour,Le natinf 13313, qui traite de l'émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage et à la santé de l'homme, pourrait être renforcé par l'ajout d'une mention complémentaire spécifiant l'origine du bruit, par exemple dans le cas où il s'agit des aboiements d'un chien appartenant à une personne déterminée, comme relevé par procès-verbal.Cette mesure permettrait de mieux cibler les situations problématiques et de prendre des mesures appropriées pour garantir le bien-être de tous les résidents concernés.