Exportation
13 natinfs dans cette catégorie
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Natinfs non catégorisées
| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 27870 | Exportation d'or natif depuis la guyane sans declaration de douane conforme | Contravention | |
| 27871 | Exportation d'or natif depuis la guyane en soustrayant la marchandise a la visite du service des douanes par dissimulation | Contravention | |
| 33590 | Exportation en contrebande de marchandise non prohibee - atteinte intentionnelle aux interets financiers de l'union europeenne | Contravention |
Exportation d'or natif depuis la guyane sans declaration de douane conforme
Natinf 27870
•Délit douanier de 1ère classe
Exportation d'or natif depuis la guyane en soustrayant la marchandise a la visite du service des douanes par dissimulation
Natinf 27871
•Délit douanier de 1ère classe
Exportation en contrebande de marchandise non prohibee - atteinte intentionnelle aux interets financiers de l'union europeenne
Natinf 33590
•Délit douanier de 1ère classe