Vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepot
Délit
7164
Vol avec arme
Crime
7864
Vol par personne depositaire de l'autorite publique a l'occasion de l'exercice de ses fonctions
Délit
7865
Vol par personne chargee de mission de service public a l'occasion de l'exercice de sa mission
Délit
7866
Vol avec usurpation de la qualite de depositaire de l'autorite publique
Délit
7867
Vol avec usurpation de la qualite de personne chargee de mission de service public
Délit
7868
Vol facilite par l'etat d'une personne vulnerable
Délit
7871
Vol avec destruction ou degradation
Délit
7872
Vol en reunion
Délit
7873
Vol aggrave par deux circonstances
Délit
7874
Vol aggrave par trois circonstances
Délit
10832
Vol en bande organisee
Crime
10833
Vol en bande organisee avec arme
Crime
10834
Vol avec torture ou acte de barbarie
Crime
12543
Vol par militaire ou assimile au prejudice de l'habitant chez lequel il est loge ou cantonne
Délit
23445
Vol par un majeur avec l'aide de mineur
Délit
23446
Vol par un majeur avec l'aide de mineur de moins de 13 ans
Délit
25163
Vol commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime
Délit
25304
Terrorisme : vol en bande organisee avec arme
Crime
25346
Terrorisme : vol avec arme
Crime
25636
Terrorisme : vol en bande organisee
Crime
27253
Vol par personne morale
Délit
27478
Terrorisme : vol en reunion
Délit
27479
Vol d'un objet mobilier classe ou inscrit
Délit
27480
Vol d'une decouverte archeologique
Délit
27481
Vol d'un bien culturel relevant du domaine public mobilier
Délit
27482
Vol d'un bien culturel expose, depose ou conserve par une personne effectuant une mission d'interet general ou dans un edifice affecte au culte
Délit
27491
Vol d'un document d'archives privees classe
Délit
27557
Vol par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas etre identifiee
Délit
27564
Vol commis dans un etablissement d'enseignement ou d'education ou aux abords a l'occasion de l'entree ou la sortie des eleves
Délit
28152
Vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepot
Délit
28153
Vol avec violence ayant entraine une incapacite totale de travail n'excedant pas 8 jours aggrave par une autre circonstance
Délit
28154
Vol facilite par l'etat d'une personne vulnerable aggrave par une autre circonstance
Délit
28155
Vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepot aggrave par une autre circonstance
Délit
28181
Vol d'un objet mobilier classe ou inscrit aggrave par une autre circonstance
Délit
28182
Vol d'un document d'archives privees classe aggrave par une autre circonstance
Délit
28183
Vol d'une decouverte archeologique aggrave par une autre circonstance
Délit
28184
Vol d'un bien culturel relevant du domaine public mobilier aggrave par une autre circonstance
Délit
28185
Vol d'un bien culturel expose, depose ou conserve par une personne effectuant une mission d'interet general ou dans un edifice affecte au culte aggrave par une autre circonstance
Délit
32289
Vol commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion
Délit
32311
Vol commis avec une circonstance aggravante et en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion
Délit
32312
Vol commis avec une circonstance aggravante et en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime
Délit
32313
Vol commis avec deux circonstances aggravantes et en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion
Délit
32314
Vol commis avec deux circonstances aggravantes et en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime
Délit
32324
Vol commis avec trois circonstances aggravantes et en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion
Crime
32325
Vol commis avec trois circonstances aggravantes et en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime
Crime
32993
Vol avec violence, commis en bande organisee, en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion
Crime
33562
Vol de materiel destine aux soins de premiers secours
Délit
33723
Vol avec violence ayant entraine une incapacite totale de travail superieure a 8 jours commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime
Crime
33724
Vol avec violence ayant entraine une incapacite totale de travail n'excedant pas 8 jours commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime
Délit
33725
Vol avec violence ayant entraine une incapacite totale de travail n'excedant pas 8 jours aggrave par une autre circonstance et commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime
Crime
34339
Vol avec violence ayant entraine une incapacite de travail superieure a 8 jours commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion
