Vol

Vol

63 natinfs dans cette catégorie

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Natinfs non catégorisées

Vol

Natinf 7151

Délit

Vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepot

Natinf 7154

Délit

Vol avec arme

Natinf 7164

Crime

Vol par personne depositaire de l'autorite publique a l'occasion de l'exercice de ses fonctions

Natinf 7864

Délit

Vol par personne chargee de mission de service public a l'occasion de l'exercice de sa mission

Natinf 7865

Délit

Vol avec usurpation de la qualite de depositaire de l'autorite publique

Natinf 7866

Délit

Vol avec usurpation de la qualite de personne chargee de mission de service public

Natinf 7867

Délit

Vol facilite par l'etat d'une personne vulnerable

Natinf 7868

Délit

Vol avec destruction ou degradation

Natinf 7871

Délit

Vol en reunion

Natinf 7872

Délit

Vol aggrave par deux circonstances

Natinf 7873

Délit

Vol aggrave par trois circonstances

Natinf 7874

Délit

Vol en bande organisee

Natinf 10832

Crime

Vol en bande organisee avec arme

Natinf 10833

Crime

Vol avec torture ou acte de barbarie

Natinf 10834

Crime

Vol par militaire ou assimile au prejudice de l'habitant chez lequel il est loge ou cantonne

Natinf 12543

Délit

Vol par un majeur avec l'aide de mineur

Natinf 23445

Délit

Vol par un majeur avec l'aide de mineur de moins de 13 ans

Natinf 23446

Délit

Vol commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime

Natinf 25163

Délit

Terrorisme : vol en bande organisee avec arme

Natinf 25304

Crime

Terrorisme : vol avec arme

Natinf 25346

Crime

Terrorisme : vol en bande organisee

Natinf 25636

Crime

Vol par personne morale

Natinf 27253

Délit

Terrorisme : vol en reunion

Natinf 27478

Délit

Vol d'un objet mobilier classe ou inscrit

Natinf 27479

Délit

Vol d'une decouverte archeologique

Natinf 27480

Délit

Vol d'un bien culturel relevant du domaine public mobilier

Natinf 27481

Délit

Vol d'un bien culturel expose, depose ou conserve par une personne effectuant une mission d'interet general ou dans un edifice affecte au culte

Natinf 27482

Délit

Vol d'un document d'archives privees classe

Natinf 27491

Délit

Vol par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas etre identifiee

Natinf 27557

Délit

Vol commis dans un etablissement d'enseignement ou d'education ou aux abords a l'occasion de l'entree ou la sortie des eleves

Natinf 27564

Délit

Vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepot

Natinf 28152

Délit

Vol avec violence ayant entraine une incapacite totale de travail n'excedant pas 8 jours aggrave par une autre circonstance

Natinf 28153

Délit

Vol facilite par l'etat d'une personne vulnerable aggrave par une autre circonstance

Natinf 28154

Délit

Vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepot aggrave par une autre circonstance

Natinf 28155

Délit

Vol d'un objet mobilier classe ou inscrit aggrave par une autre circonstance

Natinf 28181

Délit

Vol d'un document d'archives privees classe aggrave par une autre circonstance

Natinf 28182

Délit

Vol d'une decouverte archeologique aggrave par une autre circonstance

Natinf 28183

Délit

Vol d'un bien culturel relevant du domaine public mobilier aggrave par une autre circonstance

Natinf 28184

Délit

Vol d'un bien culturel expose, depose ou conserve par une personne effectuant une mission d'interet general ou dans un edifice affecte au culte aggrave par une autre circonstance

Natinf 28185

Délit

Vol commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Natinf 32289

Délit

Vol commis avec une circonstance aggravante et en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Natinf 32311

Délit

Vol commis avec une circonstance aggravante et en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime

Natinf 32312

Délit

Vol commis avec deux circonstances aggravantes et en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Natinf 32313

Délit

Vol commis avec deux circonstances aggravantes et en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime

Natinf 32314

Délit

Vol commis avec trois circonstances aggravantes et en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Natinf 32324

Crime

Vol commis avec trois circonstances aggravantes et en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime

Natinf 32325

Crime

Vol avec violence, commis en bande organisee, en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Natinf 32993

Crime

Vol de materiel destine aux soins de premiers secours

Natinf 33562

Délit

Vol avec violence ayant entraine une incapacite totale de travail superieure a 8 jours commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime

Natinf 33723

Crime

Vol avec violence ayant entraine une incapacite totale de travail n'excedant pas 8 jours commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime

Natinf 33724

Délit

Vol avec violence ayant entraine une incapacite totale de travail n'excedant pas 8 jours aggrave par une autre circonstance et commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime

Natinf 33725

Crime

Vol avec violence ayant entraine une incapacite de travail superieure a 8 jours commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Natinf 34339

Crime

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