Vol

Résumé

Le vol est un délit puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Résumé :

Informations générales

Code Natinf

7151

Nature

Délit

Peine d'emprisonnement

3 ans d'emprisonnement

Amende encourue

45 000 € d'amende

Intitulé :

Nature :

Retrait de points :

Montants d'amende (lecture seule)

Catégories

Catégorie principale :

Sous-catégorie niveau 1 :

Sous-catégorie niveau 2 :

Sous-catégorie niveau 3 :

Élément légal

Prévu par

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Réprimé par

Chargement…

Articles en vigueur issus de Légifrance.

Élément matériel

- Un acte de soustraction ;
- D'une chose ;
- Appartenant à autrui.

Élément matériel :

Tentative punissable

Oui

Tentative punissable :

Code(s)

Code pénal

Mots-clés

vol simplevol à l'étalage

Mots-clés :

Historique des modifications

Date	Utilisateur	Champ	Ancienne valeur	Nouvelle valeur
09/09/2025 09:21	Robot	peines	Aucune	Prison: 3 ans d'emprisonnement \| Amende: 45 000 € d'amende
09/09/2025 09:21	Robot	resume	Aucune	Le vol est un délit puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
10/08/2025 15:44	Seb	Catégorie 1	Vol	Vol
28/07/2025 12:45	Robot	Réprimé par	ART.311-3, ART.311-3-1, ART.311-14 C.PENAL.	ART.311-3, ART.311-3-1, ART.311-14, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.

Ajouté le : 24/01/2023

Vol