Natinf 5559
Terrorisme : vol avec violence commis en bande organisee
Que signifie le Natinf 5559 ?
Le Natinf 5559 vise un crime de terrorisme consistant en un vol avec violence commis en bande organisée, prévu par les articles 421-1 2°, 311-9 alinéas 1 et 2, et 311-1 du Code pénal. Cette infraction combine les éléments constitutifs du vol aggravé par la violence et l’organisation en bande, dans un contexte terroriste au sens de l’article 421-1 du Code pénal.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 5559 correspond à une infraction terroriste grave, définie comme un vol avec violence commis en bande organisée. Ce crime est encadré par les articles 421-1 2°, 311-9 alinéas 1 et 2, et 311-1 du Code pénal, qui en précisent les éléments constitutifs : l’acte de vol, l’usage de violence, et la commission en bande organisée, le tout dans un cadre terroriste tel que défini par l’article 421-1. Les articles 421-3, 421-7 et suivants du Code pénal prévoient des dispositions spécifiques pour la répression de ces actes, en raison de leur gravité et de leur impact sur la sécurité publique. La qualification terroriste aggrave considérablement les peines encourues, reflétant la dangerosité et la dimension collective de l’infraction.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.