Natinf 25346
Terrorisme : vol avec arme
Que signifie le Natinf 25346 ?
Le Natinf 25346 correspond au crime de terrorisme caractérisé par un vol commis avec une arme, prévu aux articles 421-1 2° et 311-8 alinéa 1 du Code pénal. Il vise l'acte de soustraction frauduleuse d'un bien, aggravé par l'usage d'une arme et l'intention terroriste, relevant des dispositions spécifiques aux actes de terrorisme.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 25346 réprime le crime de terrorisme lié à un vol commis avec une arme, une infraction particulièrement grave définie par les articles 421-1 2° et 311-8 alinéa 1 du Code pénal. Ce crime suppose la réunion de deux éléments constitutifs : d'une part, un vol au sens de l'article 311-1, c'est-à-dire la soustraction frauduleuse du bien d'autrui, et d'autre part, l'usage d'une arme, au sens de l'article 132-75, dans un contexte terroriste. L'intention terroriste, telle que précisée à l'article 421-1, implique que l'acte soit commis en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur. Les articles 421-3 et suivants du Code pénal prévoient des peines particulièrement lourdes pour ce crime, reflétant sa dangerosité et son impact sur la sécurité publique.
Connectez-vous pour participer
Pour voir, voter et soumettre des modifications sur cette infraction, vous devez être connecté.
Se connecterPeines encourues
Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.