Natinf 25304
Terrorisme : vol en bande organisee avec arme
Que signifie le Natinf 25304 ?
Le Natinf 25304 vise le crime de terrorisme caractérisé par un vol commis en bande organisée avec usage ou menace d'une arme, prévu aux articles 421-1 2°, 311-9 alinéas 1 et 3, 311-1, 132-71 et 132-75 du Code pénal. L'infraction combine les éléments constitutifs du vol aggravé et l'intention terroriste, sans nécessiter de lien direct avec une entreprise terroriste spécifique.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 25304 correspond au crime de terrorisme défini par le vol en bande organisée commis avec une arme, une infraction particulièrement grave encadrée par le Code pénal. L'article 421-1 2° du Code pénal qualifie ce comportement de terroriste lorsqu'il est intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur. Les articles 311-9 alinéas 1 et 3, 311-1, 132-71 et 132-75 précisent les conditions du vol en bande organisée et l'usage d'une arme, éléments essentiels de l'infraction. Cette qualification criminelle entraîne des peines particulièrement lourdes, reflétant la dangerosité et la portée collective de l'acte.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.