Natinf 25636
Terrorisme : vol en bande organisee
Que signifie le Natinf 25636 ?
Le Natinf 25636 vise le crime de terrorisme caractérisé par un vol commis en bande organisée, prévu aux articles 421-1 2°, 311-9 alinéa 1, 311-1 et 132-71 du Code pénal. Il réprime l’association d’un acte de vol, réalisé par plusieurs personnes agissant de concert, à une entreprise terroriste, sans nécessiter la réalisation d’un préjudice effectif.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 25636 correspond au crime de terrorisme aggravé par un vol en bande organisée, une infraction particulièrement grave définie par le Code pénal français. Selon l’article 421-1 2° du Code pénal, ce crime suppose la commission d’un vol, au sens de l’article 311-1, par une bande organisée telle que définie à l’article 132-71. L’élément terroriste s’entend d’un acte intentionnel visant à troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, conformément à la qualification pénale du terrorisme. Les peines encourues sont parmi les plus lourdes du droit français, reflétant la dangerosité et la dimension collective de l’infraction. Ce crime est réprimé notamment par les articles 421-3, 421-7 et 421-8 du Code pénal, qui prévoient des sanctions adaptées à la gravité des faits et à leur finalité terroriste.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.