Natinf 34339
Vol avec violence ayant entraine une incapacité de travail superieure a 8 jours commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion
Que signifie le Natinf 34339 ?
Le Natinf 34339 vise un crime prévu par les articles 311-6, 311-1 et 132-76 du Code pénal, correspondant à un vol commis avec violence ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours, aggravé par un mobile raciste, ethnique, national ou religieux. L’infraction suppose la réunion d’un vol, d’actes de violence physiques et d’une motivation discriminatoire explicite.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 34339 désigne une infraction criminelle caractérisée par un vol accompagné de violences ayant causé une incapacité de travail de plus de huit jours, commis en raison de l’appartenance réelle ou supposée de la victime à une race, une ethnie, une nation ou une religion. Ce crime, prévu aux articles 311-1, 311-6 et 132-76 du Code pénal, combine les éléments constitutifs du vol (soustraction frauduleuse d’un bien) avec des violences physiques entraînant une incapacité prolongée, le tout aggravé par un mobile discriminatoire. L’article 132-76 du Code pénal qualifie cette circonstance aggravante, qui alourdit considérablement la répression de l’acte. Les peines encourues reflètent la gravité de l’infraction, marquée par la combinaison de la violence, de l’atteinte aux biens et de la dimension haineuse.
Connectez-vous pour participer
Pour voir, voter et soumettre des modifications sur cette infraction, vous devez être connecté.
Se connecterPeines encourues
Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.