Outrage a agent de controle de l'inspection du travail
Délit
2221
Outrage ou diffamation par un ministre du culte envers un citoyen charge d'un service public
Délit
2800
Outrage public envers un agent diplomatique etranger
Délit
4962
Outrage commis par un officier envers son superieur pendant le service
Délit
4963
Outrage commis par militaire ou personne embarquee envers un superieur pendant le service
Délit
4964
Outrage commis par militaire ou personne embarquee envers un superieur en dehors du service
Délit
4974
Outrage envers un subordonne par un militaire pendant le service
Délit
4975
Outrage envers un subordonne par un militaire en dehors du service
Délit
22046
Outrage a un agent d'un exploitant de reseau de transport public de personnes ou habilite a constater les infractions a la police ou a la surete du transport
Délit
22047
Outrage en reunion a un agent d'un exploitant de reseau de transport public de personnes ou habilite a constater les infractions a la police ou a la surete du transport
Délit
24080
Outrage a un inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere
