Harcèlement
37 natinfs dans cette catégorie
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Natinfs non catégorisées
| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 29207 | Harcelement sexuel : propos ou comportements a connotation sexuelle ou sexiste imposes de facon repetee | Délit | |
| 29208 | Harcelement sexuel : pression grave afin d'obtenir un acte de nature sexuelle | Délit | |
| 29209 | Harcelement sexuel par une personne abusant de l'autorite que lui confere sa fonction - propos ou comportements a connotation sexuelle ou sexiste imposes de facon repetee | Délit | |
| 29210 | Harcelement sexuel sur un mineur de 15 ans - propos ou comportements a connotation sexuelle ou sexiste imposes de facon repetee | Délit | |
| 29211 | Harcelement sexuel sur une personne vulnerable - propos ou comportements a connotation sexuelle ou sexiste imposes de facon repetee | Délit | |
| 29212 | Harcelement sexuel sur une personne en situation de precarite economique ou sociale - propos ou comportements a connotation sexuelle ou sexiste imposes de facon repetee | Délit | |
| 29213 | Harcelement sexuel en reunion - propos ou comportements a connotation sexuelle ou sexiste imposes de facon repetee | Délit | |
| 29251 | Harcelement sexuel par une personne abusant de l'autorite que lui confere sa fonction - pression grave afin d'obtenir un acte de nature sexuelle | Délit | |
| 29252 | Harcelement sexuel sur un mineur de 15 ans - pression grave afin d'obtenir un acte de nature sexuelle | Délit | |
| 29253 | Harcelement sexuel sur une personne vulnerable - pression grave afin d'obtenir un acte de nature sexuelle | Délit | |
| 29254 | Harcelement sexuel sur une personne en situation de precarite economique ou sociale - pression grave afin d'obtenir un acte de nature sexuelle | Délit | |
| 29255 | Harcelement sexuel en reunion - pression grave afin d'obtenir un acte de nature sexuelle | Délit | |
| 32912 | Harcelement sexuel par utilisation d'un service de communication au public en ligne ou d'un support numerique ou electronique - propos ou comportements a connotation sexuelle ou sexiste imposes de facon repetee | Délit | |
| 32913 | Harcelement sexuel par utilisation d'un service de communication au public en ligne ou d'un support numerique ou electronique - pression grave afin d'obtenir un acte de nature sexuelle | Délit | |
| 32914 | Harcelement sexuel commis en presence d'un mineur - propos ou comportements a connotation sexuelle ou sexiste imposes de facon repetee | Délit | |
| 32915 | Harcelement sexuel commis en presence d'un mineur - pression grave afin d'obtenir un acte de nature sexuelle | Délit | |
| 32916 | Harcelement sexuel par un ascendant ou une personne ayant autorite sur la victime - propos ou comportements a connotation sexuelle ou sexiste imposes de facon repetee | Délit | |
| 32917 | Harcelement sexuel par un ascendant ou une personne ayant autorite sur la victime - pression grave afin d'obtenir un acte de nature sexuelle | Délit |
Harcelement sexuel : propos ou comportements a connotation sexuelle ou sexiste imposes de facon repetee
Natinf 29207
•Délit
Harcelement sexuel : pression grave afin d'obtenir un acte de nature sexuelle
Natinf 29208
•Délit
Harcelement sexuel par une personne abusant de l'autorite que lui confere sa fonction - propos ou comportements a connotation sexuelle ou sexiste imposes de facon repetee
Natinf 29209
•Délit
Harcelement sexuel sur un mineur de 15 ans - propos ou comportements a connotation sexuelle ou sexiste imposes de facon repetee
Natinf 29210
•Délit
Harcelement sexuel sur une personne vulnerable - propos ou comportements a connotation sexuelle ou sexiste imposes de facon repetee
Natinf 29211
•Délit
Harcelement sexuel sur une personne en situation de precarite economique ou sociale - propos ou comportements a connotation sexuelle ou sexiste imposes de facon repetee
Natinf 29212
•Délit
Harcelement sexuel en reunion - propos ou comportements a connotation sexuelle ou sexiste imposes de facon repetee
Natinf 29213
•Délit
Harcelement sexuel par une personne abusant de l'autorite que lui confere sa fonction - pression grave afin d'obtenir un acte de nature sexuelle
Natinf 29251
•Délit
Harcelement sexuel sur un mineur de 15 ans - pression grave afin d'obtenir un acte de nature sexuelle
Natinf 29252
•Délit
Harcelement sexuel sur une personne vulnerable - pression grave afin d'obtenir un acte de nature sexuelle
Natinf 29253
•Délit
Harcelement sexuel sur une personne en situation de precarite economique ou sociale - pression grave afin d'obtenir un acte de nature sexuelle
Natinf 29254
•Délit
Harcelement sexuel en reunion - pression grave afin d'obtenir un acte de nature sexuelle
Natinf 29255
•Délit
Harcelement sexuel par utilisation d'un service de communication au public en ligne ou d'un support numerique ou electronique - propos ou comportements a connotation sexuelle ou sexiste imposes de facon repetee
Natinf 32912
•Délit
Harcelement sexuel par utilisation d'un service de communication au public en ligne ou d'un support numerique ou electronique - pression grave afin d'obtenir un acte de nature sexuelle
Natinf 32913
•Délit
Harcelement sexuel commis en presence d'un mineur - propos ou comportements a connotation sexuelle ou sexiste imposes de facon repetee
Natinf 32914
•Délit
Harcelement sexuel commis en presence d'un mineur - pression grave afin d'obtenir un acte de nature sexuelle
Natinf 32915
•Délit
Harcelement sexuel par un ascendant ou une personne ayant autorite sur la victime - propos ou comportements a connotation sexuelle ou sexiste imposes de facon repetee
Natinf 32916
•Délit
Harcelement sexuel par un ascendant ou une personne ayant autorite sur la victime - pression grave afin d'obtenir un acte de nature sexuelle
Natinf 32917
•Délit