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Liquidations, ventes au déballage, en magasins d'usine, soldes
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Commerce, prix et travail illégal
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NATINF
Intitulé
Nature
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NATINF 21923
Vente en soldes, par personne morale, de marchandise detenue depuis moins d'un mois
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NATINF 690
Vente au deballage sans declaration prealable
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NATINF 21921
Vente au deballage sans declaration prealable par personne morale
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NATINF 25484
Vente en liquidation sans affichage du recepisse de declaration
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NATINF 20854
Vente en soldes de marchandise detenue depuis moins d'un mois
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NATINF 10239
Utilisation du mot "soldes" ou d'un derive pour une operation ne s'y rapportant pas
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NATINF 25483
Vente en liquidation de marchandise non comprise dans l'inventaire fourni dans la declaration prealable de vente
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NATINF 21731
Publicite pour une vente en liquidation declaree sans les mentions obligatoires
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NATINF 21732
Publicite pour une vente en soldes sans les mentions obligatoires
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NATINF 689
Vente en liquidation sans declaration prealable
