Abattage d'un animal
25 Natinfs
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Environnement
814 Natinfs
8 sous-catégories
À propos
Retrouvez les principaux codes Natinfs relatifs aux infractions environnementales : dépôts sauvages, abandon de déchets, pollution, atteintes aux espèces protégées, chasse, pêche, bruit, installations classées et infractions aux règles de protection de l’environnement. Cette page aide les forces de l’ordre à retrouver rapidement la Natinf adaptée aux faits constatés.
Sous-catégories
Parcourez les thématiques liées aux circonstances aggravantes.
Natinfs les plus consultés
Les codes Natinfs les plus consultés dans la catégorie « Environnement ».
NATINF
Intitulé
Nature
Favoris
Actions
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NATINF 1086
Dépôt ou abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'objet hors des emplacements autorisés
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NATINF 26513
Deversement de liquide insalubre hors des emplacements autorises
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NATINF 98
Dépôt d'objet ou d'ordure transporte à l'aide d'un véhicule dans un lieu non autorisé
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NATINF 118
Abandon d'une epave de vehicule dans un lieu non autorise
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NATINF 225
Divagation d'animal dangereux
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NATINF 125
Sevices graves ou acte de cruaute envers un animal domestique, apprivoise ou captif
