Homicide / Meurtre / Assassinat

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37 Natinfs trouvés · Page 1 sur 4

  • NATINF 5169

    Meurtre

    Nature
    Crime
  • NATINF 5014

    Assassinat

    Nature
    Crime
  • NATINF 25832

    Meurtre par une personne etant ou ayant ete conjoint, concubin ou partenaire lie a la victime par un pacte civil de solidarite

    Nature
    Crime
  • NATINF 10886

    Meurtre d'une personne dépositaire de l'autorité publique

    Nature
    Crime
  • NATINF 5018

    Meurtre precede, accompagne ou suivi d'un autre crime

    Nature
    Crime
  • NATINF 25096

    Meurtre en bande organisee

    Nature
    Crime
  • NATINF 34473

    Consommation volontaire de substances psychoactives ayant conduit la personne declaree penalement irresponsable a commettre un homicide volontaire

    Nature
    Délit
  • NATINF 5016

    Meurtre d'un ascendant

    Nature
    Crime
  • NATINF 34465

    Meurtre par une personne agissant en etat d'ivresse manifeste

    Nature
    Crime
  • NATINF 10881

    Meurtre d'un mineur de 15 ans

    Nature
    Crime

Fiches pratiques

Articles, guides et fiches pratiques pour compléter la recherche Natinf et faciliter la qualification des faits.

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