Natinf 25096
Meurtre en bande organisee
Que signifie le Natinf 25096 ?
Le Natinf 25096 vise le meurtre commis en bande organisée, qualifié de crime par les articles 221-1, 221-4 8° et 132-71 du Code pénal. Il désigne l'homicide intentionnel perpétré par plusieurs personnes agissant de concert dans un cadre structuré, constituant une circonstance aggravante majeure.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 25096 correspond au meurtre en bande organisée, une infraction criminelle définie par les articles 221-1 et 221-4 8° du Code pénal. Ce crime se caractérise par l'intention de donner la mort à autrui, commis dans le cadre d'une association structurée de plusieurs personnes, conformément à l'article 132-71 du même code. La bande organisée implique une organisation préalable et une répartition des rôles entre les participants, ce qui aggrave considérablement la qualification pénale. Les peines encourues pour ce crime, prévu aux articles 221-4 et suivants, peuvent aller jusqu'à la réclusion criminelle à perpétuité, reflétant la gravité de l'acte et son impact sur l'ordre public.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.