Natinf 5169
Meurtre
Que signifie le Natinf 5169 ?
Le Natinf 5169 désigne le meurtre est un crime grave réprimé par les articles 221-1 et suivants du Code pénal. Il s'agit d'un acte intentionnel causant la mort d'autrui, passible de peines sévères.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 5169 désigne le meurtre est un crime grave réprimé par les articles 221-1 et suivants du Code pénal. Il s'agit d'un acte intentionnel causant la mort d'autrui, passible de peines sévères.
Éléments constitutifs :
- Commission d'un acte de violence ;
- Sur une personne physique distincte de l'auteur ;
- Résultat : mort de la victime ;
- Un lien de causalité entre les violences et la mort.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.