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NATINF
Intitulé
Nature
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NATINF 118
Abandon d'une epave de vehicule dans un lieu non autorise
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NATINF 21919
Jet, deversement ou ecoulement par personne morale de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer ayant des effets nuisibles sur la sante, la flore ou la faune - pollution
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NATINF 13172
Jet, deversement ou ecoulement d'une substance dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer ayant des effets nuisibles sur la sante ou des dommages a la flore ou la faune - pollution
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NATINF 13174
Jet, deversement ou ecoulement dans les eaux d'une substance limitant l'usage des zones de baignade - pollution
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NATINF 7360
Rejet en eau douce ou pisciculture de substance nuisible au poisson ou a sa valeur alimentaire - pollution
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NATINF 23988
Rejet en eau douce ou pisciculture la nuit, par personne morale, de substance nuisible au poisson ou a sa valeur alimentaire - pollution
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NATINF 23624
Rejet en eau douce ou pisciculture, par personne morale, de substance nuisible au poisson ou a sa valeur alimentaire - pollution
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NATINF 13173
Jet, deversement ou ecoulement d'une substance entrainant des modifications significatives du regime normal d'alimentation en eau - pollution
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NATINF 31400
Emission d'une quantite d'oxyde d'azote superieure aux limites autorisees par un navire en mer territoriale - pollution de l'air
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NATINF 23323
Jet en mer territoriale par un navire de substance nuisible transportee en colis - pollution marine
