Sommaire
Pollution
56 Natinfs
6 filtres
Environnement
Tous les Natinfs
Affinez la liste par filtre pour trouver rapidement le bon code Natinf.
56 Natinfs trouvés · Page 1 sur 6
NATINF
Intitulé
Nature
Favoris
Actions
-
NATINF 118
Abandon d'une epave de vehicule dans un lieu non autorise
-
NATINF 21919
Jet, deversement ou ecoulement par personne morale de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer ayant des effets nuisibles sur la sante, la flore ou la faune - pollution
-
NATINF 13172
Jet, deversement ou ecoulement d'une substance dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer ayant des effets nuisibles sur la sante ou des dommages a la flore ou la faune - pollution
-
NATINF 13174
Jet, deversement ou ecoulement dans les eaux d'une substance limitant l'usage des zones de baignade - pollution
-
NATINF 25300
Pollution de la mer territoriale causant un dommage grave ou irreversible a l'environnement par faute caracterisee ou violation d'obligation de securite ou de prudence - plate-forme
-
NATINF 23988
Rejet en eau douce ou pisciculture la nuit, par personne morale, de substance nuisible au poisson ou a sa valeur alimentaire - pollution
-
NATINF 23320
Non transmission de rapport relatif a un evenement de mer ayant entraine le rejet de substance nuisible au-dela de la mer territoriale - pollution marine
-
NATINF 7360
Rejet en eau douce ou pisciculture de substance nuisible au poisson ou a sa valeur alimentaire - pollution
-
NATINF 13173
Jet, deversement ou ecoulement d'une substance entrainant des modifications significatives du regime normal d'alimentation en eau - pollution
-
NATINF 23624
Rejet en eau douce ou pisciculture, par personne morale, de substance nuisible au poisson ou a sa valeur alimentaire - pollution
