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Transport de marchandises
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NATINF
Intitulé
Nature
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NATINF 11211
Transport routier de marchandise dangereuse avec un vehicule sans extincteur d'incendie conforme
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NATINF 21925
Mise en circulation d'un vehicule de transport de marchandises malgre l'immobilisation prescrite par un agent verbalisateur - ptac superieur a 3,5 tonnes
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NATINF 11830
Incitation, par employeur, a l'exces de vitesse - transport routier de marchandises
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NATINF 20825
Chargement ou dechargement de marchandise dangereuse de la classe 1 sur un emplacement public en agglomeration - transport routier
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NATINF 21937
Refus de presenter un vehicule de transport de marchandises a un service de controle technique pour verification du niveau sonore ou des emissions polluantes - ptac superieur a 3,5 tonnes
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NATINF 34809
Intervention a distance avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0.50g (sang) ou 0.25 mg (air expire) sur un vehicule a delegation de conduite automatise - transport routier de marchandises
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NATINF 11831
Incitation, par donneur d'ordre, a l'exces de vitesse - transport routier de marchandises
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NATINF 11200
Transport routier de marchandise dangereuse sans avoir etabli de document de transport
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NATINF 11232
Transport routier de marchandise dangereuse sans presence a bord du certificat de formation du conducteur
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NATINF 22607
Incitation, par donneur d'ordre, au depassement sans autorisation de transport exceptionnel des limites reglementaires de poids - transport routier de marchandises
