Alcool et stupéfiants au volant

Non, le conducteur n'a pas le droit de choisir le mode de vérification de son état alcoolique.

Voici les précisions sur ce point :

• Absence de droit de choix : La jurisprudence (Cour de cassation, 27 octobre 1993, n° 93-81.570) établit clairement que la loi ne prévoit pas pour les conducteurs le droit de choisir entre les deux modes de vérification (éthylomètre ou analyse de sang), car ces deux méthodes ont la même valeur probante aux yeux de la loi.
• Priorité à l'éthylomètre : La vérification est prioritairement effectuée au moyen d'un éthylomètre (air expiré).
• Cas de l'analyse de sang : Le recours à l'analyse de sang n'intervient généralement que si la vérification par éthylomètre ne peut pas être réalisée.
• Condition d'incapacité physique : Dans le cadre d'un dépistage préventif (effectué en l'absence d'accident ou d'infraction), l'analyse de sang ne peut être pratiquée que si le conducteur présente une incapacité physique de subir l'épreuve de l'éthylomètre, et cette incapacité doit être obligatoirement attestée par un médecin requis.

Enfin, il est rappelé que l'exécution d'un prélèvement sanguin n'est pas subordonnée à l'accord de la personne concernée. Le fait de refuser de se soumettre à ces vérifications (qu'il s'agisse de l'air expiré ou de la prise de sang lorsqu'elle est requise) constitue une infraction (Natinf 51.