Natinf 8544 - Recidive de conduite d'un vehicule sous l'empire d'un etat alcoolique: concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expire)

Informations générales

Code Natinf

8544

Nature de l'infraction

Délit

Retrait de points

-6 points

Intitulé :

Nature de l'infraction :

Retrait de points :

Catégories

Catégorie principale :

Sous-catégorie niveau 1 :

Sous-catégorie niveau 2 :

Sous-catégorie niveau 3 :

Renseignements

Aucun renseignement disponible

Renseignements :

Éléments matériels

Aucun élément matériel disponible

Éléments matériels :

Tentative punissable

Non spécifié

Tentative punissable :

Cadre juridique

Prévu par

ART.L.234-1 §I,§V C.ROUTE.

Réprimé par

ART.L.234-1 §I, ART.L.234-2 §I, ART.L.224-12, ART.L.234-12 §I, ART.L.234-13 C.ROUTE. ART.132-10 C.PENAL.

Prévu par :

Réprimé par :

Conséquences possibles

Immobilisation et fourrière en vue de la confiscation obligatoire

Rétention du permis

Mots-clés

Aucun mot-clé disponible

Mots-clés :

Recidive de conduite d'un vehicule sous l'empire d'un etat alcoolique: concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expire)

Informations générales

Renseignements

Éléments matériels

Tentative punissable

Cadre juridique

Conséquences possibles

Mots-clés

Historique des modifications

Natinfs similaires

Dans la même sous-catégorie

Dans la même sous-sous-catégorie

Ops