8544

Recidive de conduite d'un vehicule sous l'empire d'un etat alcoolique: concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expire)

Résumé

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,80 g/l ou 0,40 mg/l d'air expiré est un délit puni de 3 ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.

Informations générales

Code Natinf
8544
Nature
Délit
Peine d'emprisonnement
3 ans d'emprisonnement
Amende encourue
9 000 € d'amende
Retrait de points
-6 points
Montants d'amende (lecture seule)
Catégories

Élément légal

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Articles en vigueur issus de Légifrance.

Conséquences possibles

Immobilisation possible
Immobilisation possible

Historique des modifications

Date Utilisateur Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
08/09/2025 21:56 Robot peines Prison: 3 ans d’emprisonnement | Amende: 9 000 € d’amende Prison: 3 ans d'emprisonnement | Amende: 9 000 € d'amende
08/09/2025 21:56 Robot resume Aucune Conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,80 g/l ou 0,40 mg/l d'air expiré est un délit puni de 3 ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.
08/09/2025 21:56 Robot consequences 4,6,2 2
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19/08/2025 17:01 Seb bulk_edit Aucune {"natinf":8544,"constructeur_traite":1}
Ajouté le : 01/01/1970

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