Conduite de vehicule sous l'empire d'un etat alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expire)

Informations générales

Code Natinf

1247

Nature

Délit

Peine d'emprisonnement

3 ans d'emprisonnement

Amende encourue

9 000 € d'amende

Retrait de points

-6 points

Intitulé :

Nature :

Retrait de points :

Montants d'amende (lecture seule)

Catégories

Catégorie principale :

Sous-catégorie niveau 1 :

Sous-catégorie niveau 2 :

Sous-catégorie niveau 3 :

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Articles en vigueur issus de Légifrance.

- Procès verbal notification taux alcoolémie
- Remise à un tiers

Renseignements :

Immobilisation possible

Code de la route

Date	Utilisateur	Champ	Ancienne valeur	Nouvelle valeur
08/09/2025 19:37	Robot	peines	Prison: 3 ans d’emprisonnement \| Amende: 9 000 € d’amende	Prison: 3 ans d'emprisonnement \| Amende: 9 000 € d'amende
08/09/2025 19:37	Robot	consequences	2,4,5	2
19/08/2025 16:45	Seb	bulk_edit	Aucune	{"natinf":1247,"constructeur_traite":1}
18/08/2025 21:18	Robot	peines	Aucune	Prison: 3 ans d’emprisonnement \| Amende: 9 000 € d’amende
18/08/2025 21:18	Robot	consequences	2,4	2,4,5

Ajouté le : 06/01/2023