31060

Conduite d'un vehicule avec un permis probatoire et une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 gramme dans le sang ou 0,10 milligramme dans l'air expire

Résumé

Conduire avec un permis probatoire et un taux d'alcool entre 0,20 g/l et 0,80 g/l dans le sang est une contravention de 4ème classe. Elle entraîne un retrait de 6 points et peut entraîner une immobilisation du véhicule.

Informations générales

Code Natinf
31060
Nature
Contravention de 4ème classe
Retrait de points
-6 points
Amende minorée
90 €
Forfaitaire
135 €
Majorée
375 €
Maximale
750 €
Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.
Montants d'amende (lecture seule)
Amende minorée
90 €
Forfaitaire
135 €
Majorée
375 €
Maximale
750 €
Catégories

Élément légal

Prévu par
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Réprimé par
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Articles en vigueur issus de Légifrance.

Conséquences possibles

Immobilisation possible
Immobilisation possible

Historique des modifications

Date Utilisateur Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
09/09/2025 13:38 Robot resume Aucune Conduire avec un permis probatoire et un taux d'alcool entre 0,20 g/l et 0,80 g/l dans le sang est une contravention de 4ème classe. Elle entraîne un retrait de 6 points et peut entraîner une immobilisation du véhicule.
09/09/2025 13:38 Robot consequences 2,4 2
19/08/2025 16:56 Seb bulk_edit Aucune {"natinf":31060,"constructeur_traite":1}
Ajouté le : 06/01/2023

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