Animaux sur la voie publique

4 Natinfs Police route

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NATINF

Intitulé

Nature

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• NATINF 11080

  Circulation sur la route d'animal sans conducteur

  Nature

  Contravention
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• NATINF 11086

  Arret ou stationnement dangereux d'animal sur la voie publique

  Nature

  Contravention
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• NATINF 12568

  Conduite d'animal dans des conditions entravant la circulation publique

  Nature

  Contravention
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• NATINF 6186

  Circulation d'un vehicule ou convoi de vehicules a traction animale irregulierement attele

  Nature

  Contravention
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