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Comportement du conducteur
21 Natinfs
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Police route
À propos
Cette catégorie regroupe les infractions liées à l’attitude du conducteur sur la route : refus d’obtempérer, conduite dangereuse, manœuvres imprudentes, ou non-respect des injonctions des forces de l’ordre. Ces comportements traduisent un manquement aux obligations de prudence et de respect des règles de circulation, pouvant engager la responsabilité pénale du conducteur. Retrouvez ci-dessous la liste des Natinfs relatifs au comportement du conducteur.
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21 Natinfs trouvés · Page 1 sur 3
NATINF
Intitulé
Nature
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NATINF 35564
Conduite imprudente caractérisée par une position ou manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un véhicule terrestre à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique
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NATINF 32805
Conduite d'un vehicule terrestre a moteur compromettant la securite des usagers ou la tranquillite publique : violations deliberees de la reglementation routiere (rodeo motorise)
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NATINF 50
Refus, par le conducteur d'un vehicule, d'obtemperer a une sommation de s'arreter
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NATINF 179
Refus de se soumettre aux verifications relatives au vehicule ou au conducteur
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NATINF 25124
Refus, par le conducteur d'un vehicule, d'obtemperer a une sommation de s'arreter exposant directement autrui a un risque de mort ou d'infirmite permanente
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NATINF 34489
Refus, par le conducteur d'un vehicule, d'obtemperer a une sommation de s'arreter exposant directement un agent charge de constater les infractions a un risque de mort ou d'infirmite permanente
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NATINF 32806
Conduite d'un vehicule terrestre a moteur compromettant la securite des usagers ou la tranquillite publique : violations deliberees de la reglementation routiere en reunion (rodeos motorises)
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NATINF 32816
Conduite d'un vehicule terrestre a moteur compromettant la securite ou la tranquillite publique : violations deliberees de la reglementation routiere avec au moins deux circonstances aggravantes
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NATINF 34490
Recidive de refus, par le conducteur d'un vehicule, d'obtemperer a une sommation de s'arreter
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NATINF 32812
Conduite d'un vehicule terrestre a moteur compromettant la securite ou la tranquillite publique : violations deliberees de la reglementation routiere par conducteur dont le permis de conduire a ete annule
